MSA

La MSA est une organisation professionnelle dédiée à la protection sociale des agriculteurs et des salariés agricoles. La MSA, le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France gère la protection légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles), soit plus de 4 millions de personnes.

Les Missions de la MSA

La MSA, le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France gère la protection légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles), soit plus de 4 millions de personnes.
Elle repose sur une structure décentralisée, avec au niveau national, une Caisse Centrale, au niveau départemental ou pluri-départemental, des caisses de MSA et de nombreuses agences locales au contact des assurés du monde agricole.

Le Service en Développement Social Rural est spécialement dédié à :

l’accompagnement de bénéficiaires du RMI, à la création d’activité agricole

le suivi des agriculteurs en difficulté

le parrainage

ACCUEIL information / sensibilisation entretien / échange / évaluation de la situation initiale orientation	Evaluation sociale et professionnelle en entretien individuel avec poursuite de l’accompagnement ou réorientation vers l’organisme instructeur La MSA accompagne : RMIstes, porteurs d’un projet de création ou reprise d’entreprise agricole
EVALUATION DU PROJET de l'idée au projet... travail sur les compétences travail sur la détermination à créer travail sur la définition du projet confrontation à la réalité avec rencontre avec des professionnels	Phase 1 : Accueil et validation du projet Les personnes sont reçues en entretiens individuels afin de déterminer la faisabilité du projet. Une évaluation sociale et professionnelle, ainsi que l’étude de l’adéquation homme/projet sont réalisées. A l’issue de cette phase, soit la personne peut démarrer la phase d’accompagnement soit le projet n’est pas validé et la personne est réorientée vers son organisme instructeur, pour une redéfinition de son contrat d’insertion
PREPARATION ET DIAGNOSTIC appropriation du projet formalisation chiffrage diagnostic de l'environnement choix du statut formations liées au projet intégration dans un réseau	Phase 2 : Accompagnement à la création d’activité Le conseiller assure un suivi personnalisé afin de vérifier la viabilité du projet. Sont réalisés une étude de faisabilité économique et financière. le montage des dossiers d’installation. des visites sur le futur site de l’exploitation. Recherche de formation pour conforter le projet
REALISATION DE L'ACTION phase test pour l'activité / choix de la progressivité mise en œuvre du financement démarches administratives d'inscription, enregistrement… mise en place des outils de gestion
SUIVI Evaluation par rapport aux objectifs initiaux (techniques, financiers humains….) mise en œuvre d'actions correctives appuis individuel/collectif développements information actualisée / création de lien	Phase 3 : Le suivi post-création Un suivi régulier est assuré afin de soutenir le créateur dans sa nouvelle activité : - aide dans les démarches administratives - tenue des comptes - vérification des résultats financiers - appuis techniques, conseils La durée maximale de ce suivi post création est de 3 ans.

Votre activité relève t-elle de la MSA ?

Vous relevez de la MSA si vous exercez une activité agricole, au sens de l'article L.722-1 du code rural, et si celle-ci représente une certaine importance.

Activités relevant du régime agricole : Vous relevez de la MSA si vous êtes occupé(e) aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements suivants :

exploitations de culture des végétaux, qu’elles qu’en soient la forme, telles que les cultures céréalières, maraîchères, de champignons, florales, la viticulture, l’arboriculture...

exploitations d’élevages pratiqués de manière intensive, extensive, hors-sol, qu’elles qu’en soient la finalité. Par exemple, l’apiculture, l’héliciculture, l’aviculture, les élevages de bovins, caprins, ovins, équidés... Les activités d’élevage pratiquées sous contrat d’intégration relèvent elles aussi du régime des non salariés agricoles.

activités de prolongement c’est-à-dire de transformation, conditionnement et commercialisation des produits de l’exploitation ;

les activités agrotouristiques lorsqu’elles sont développées sur l’exploitation ou les terrains ou locaux en dépendant, qu’elles sont dirigées par le chef d’exploitation et qu’elles ne se réduisent pas à la simple location d’un appartement meublé, mais que celleci s’accompagne d’une prestation de service de type hôtelier ;

exploitations de dressage, d’entraînement et les haras,

établissements de conchyliculture, de pisciculture, d’aquaculture, de pêche maritime à pied professionnelle,

travaux agricoles dits connexes à l’agriculture. Exemple : les entreprises de labourage, battage, défrichement, les travaux de création, restauration et d’entretien de parcs et jardins, les travaux d’amélioration foncière...

travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers : les travaux d’exploitation du bois (abattage, élagage...), ainsi que ceux précédant ou suivant ces opérations (débroussaillage...), les travaux de reboisement...

activité exercée en qualité de non salarié(e) par les mandataires de sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles,

entreprises artisanales rurales n’employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente.

La MSA et votre installation en tant qu'agriculteur

Les jeunes agriculteurs et chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération partielle des cotisations, sous certaines conditions.

L'exonération Jeune Agriculteur

Pour qu'elle soit attribuée, il faut :

exercer une activité d'exploitant agricole ou de chef d'entreprise à titre principal ou exclusif ;

bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;

être âgé de 18 à 40 ans ;

exploiter une surface correspondant aux normes d'assujettissement.

Si ces conditions sont remplies, la personne concernée bénéficie alors d'une diminution du montant des cotisations AMEXA, AVA, AVI et prestations familiales.

L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise agricole peuvent prétendre à une exonération de cotisations sociales à condition d'être :

chômeur indemnisé ou susceptible de l'être ;

bénéficiaire du RMI ;

demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.