Bois et foret

FILIERE BOIS :

Selon une étude AGRESTE, la filière des exploitations forestières et de la scierie en Languedoc en 2005, c'est :

  • 898 000 m3 de bois produit (dont 135 000m3 récoltés par des entreprises régionales mais hors du territoire)
  • 96% du total produit provient de conifères
  • 171 entreprises
  • 900 emplois
    L'"Enquête de branche DRAF Languedoc-Roussillon 2006" révèle que la filière Bois se compose comme suit : Grumes (56;6%), Bois d'industrie (34,2%), Bois énergie (9;1%) Consulter l'étude en intégralité : Etude de branche AGRESTE OCTOBRE 2007

    Matière juridique de référence :

  • Règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifié concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, section garantie (FEOGA) et ses textes d'application
  • Décret n° 78-806 du 1er août 1978 et arrêté du 12 avril 1985 fixant la possibilité d'intervention économique de l'Etat pour l'investissement des entreprises de la première transformation du bois
  • Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement et ses arrêtés d'application
  • Arrêté du 23 mars 2005 fixant pour la Haute-Loire les conditions d'application des articles L9 et L10 du Code Forestier