LE MENAGE PLURIACTIF

PLURIACTIVITE ET DIVERSIFICATION

On parle parfois de diversification pour désigner une situation assez proche de la pluriactivité. D'après Isabelle Couturier, dans "La diversification en agriculture (Aspects juridiques)" (1994), la diversification agricole correspond à l'exercice de plusieurs activités relevant de l'agriculture. Cela peut concerner une activité évoluant dans le prolongement de l'activité principale (fabrication d'huile d'olive quand l'activité principale est l'oléiculture) ou accessoire (chambres d'hôte pour une ferme équestre). Par la diversification, un viticulteur peut donc réserver une partie de ses terres à la production de fourrages ou d'oliviers. La pluriactivité lui permettra, par exemple, de réserver son temps libre à tailler les vignes d'un autre exploitant en qualité de salarié.

L'exercice de la pluriactivité est de plus en plus répandu. Face aux difficultés rencontrées sur le marché viti-vinicole, les agriculteurs cumulent souvent deux activités, voire deux statuts différents (viticulteur et salarié dans un autre secteur).
Etre exploitant, c'est être libre d'orienter ou de diversifier ses productions. Ainsi il sera possible pour un agriculteur d'exploiter ses vignes et de créer une pension équestre en parallèle. De la même façon, cet agriculteur pourra conserver son statut d'exploitant viticole et travailler à mi-temps dans une entreprise du secteur privé (le cumul des emplois n'étant pas possible dans la fonction publique).


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QUELLES COTISATIONS SOCIALES ?

Le statut fiscal et social dépend du secteur d'activité dans lequel évolue l'agriculteur.

La pluriactivité, contrairement à la diversification, implique de cotiser aux régimes sociaux dont dépend l'activité. Les prestations sociales sont cependant assurées par le régime de l'activité principale.
Dans les situations plus complexes où l'agriculteur cumule des statuts sociaux et fiscaux différents, plusieurs cas s'appliquent :

Les bénéfices sont dégagés d'activités agricoles et commerciales : double affiliation la première année. Mais le versement des prestations sociales émanera de la caisse liée à l'activité principale. Lors de la deuxième année d'existence de l'entreprise, l'exploitant sera affilié et couvert par la caisse dépendant de son activité principale. Celle-ci sera déterminée par le nombre d'heures et les revenus générées/dégagées par l'activité.

Cumul d'une activité salariée et d'une activité indépendante : double affiliation (Sécurité Sociale ou MSA + caisse des Travailleurs Non Salariés qu'il s'agisse de BIC ou de BNC).

LES CAISSES LOCALES