Parcours d'installation

Comment procéder pour concrétiser mon projet d'installation ?

La diversité des profils des créateurs et la variété des modes d'accompagnement à l'installation ont conduit à la création de plusieurs structures qui se sont spécialisées. Après s'être posé les bonnes questions, rendez-vous dans la rubrique des acteurs à l'accompagnement pour connaître celui qui sera le plus à même de conduire votre projet à la réussite.

Quelques questions que vous pouvez vous poser :

A quoi ressemble le parcours à l'installation ?

Qui peut me faire une étude prévisionnelle ?

Qui peut me donner des conseils techniques ?

Qui peut me mettre en relation avec d'autres agriculteurs ?

Qui peut me dire si je peux bénéficier d'aides à l'installation ?

Le Parcours à l'installation

Qui peut me faire une étude prévisionnelle ? Dans l'Hérault, trois organismes réalisent votre étude prévisionnelle à l'installation (aujourd'hui appelée ETEPI) : il s'agit de la Chambre d'Agriculture, de l'Association Terres Vivantes et de la fédération Départementale des CIVAM. Vos contacts :

CHAMBRE D'AGRICULTURE
Outre ses actions de promotion et de défense de l'espace rural, la Chambre d'Agriculture assure des formations et un accompagnement technique dédié aux salariés et créateurs d'entreprises : préparation à l'installation conseil au développement des exploitations conseil juridique documentation étude prévisionnelle à l'installation

Contacter les conseillers agricoles par secteurs :

Secteur Saint ponais	Etienne Pouly Maison du Développement Mairie, BP 07 34 220 Saint Pons de Thomières Tel : 04 67 97 38 65 Email : Contacter le conseiller local
Secteur de Bédarieux	Laurence Rouquette Maison de Pays 1 rue de la République 34 600 Bédarieux Tel : 04 67 95 39 47 Email : Contacter la conseillère locale
Secteur de Lodève	Jean-Christophe Petit 2 avenue Denfert Place du Grand Soleil 34 700 Lodève Tel : 04 67 96 42 00 Email : Contacter le conseiller local

ASSOCIATION TERRES VIVANTES L'association Terres Vivantes accompagne TOUS les porteurs de projets agricoles (jeunes et moins jeunes) et assure le suivi de l'entreprise en apportant formation et appui technique au créateur exploitant. Vos interlocuteurs : Valérie Glain, chargé de l'accueil du public : 04 67 96 45 95 valerie@terresvivantes.dyndns.org Mathias LANGLOIS, accompagnateur : 04 67 96 45 94 mathias@terresvivantes.dyndns.org Lydie Chaffotte, accompagnatrice : 04 67 96 45 96 Lydie@terresvivantes.dyndns.org Visitez leur site web : FD CIVAM Les Fédérations départementales des CIVAM (Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture en Milieu Rural) promouvoient et défendent le développement rural et solidaire. Dans l'Hérault, la FD CIVAM est un acteur incontournable de la création d'activités en agriculture : vous pouvez la contacter pour accéder à des études de marché, des formations, des études prévionnelles à l'installation (ETEPI,EPCRE...) ou des renseignements sur les projets de développement local. Contact : Pierre Sécolier : secolier.fdcivam34@wanadoo.fr Visitez leur site web : Site du réseau national Qui peut me donner des conseils techniques? L'ITV - ENTAV possède des antennes régionales et réalise des études et des diagnostics. Vous pouvez vous rapprocher de ces structures aux adresses suivantes :

Station ITV France Rhône-Méditerranée ITV France Nîmes Domaine de Donadille – 30230 Rodilhan Tél. 04 66 20 67 00 – Fax 04 66 20 67 09 Directeur régional : Bernard Molot Secrétaire : Christine Cazalet Contact technique : Bouckenooghe Virginie ; Cottereau Philippe Desseigne Jean-Michel ; Giansetto Karine ; Larignon Philippe ; Solanet Dominique ; Payan Jean-Christophe ; Rascol Henriette ; Salançon Elian

ITV France Narbonne Domaine de Pech Rouge – 11430 Gruissan Tél. 04 68 49 44 19 – Fax 04 68 49 44 18 Secrétaire : Nathalie Imbern Contact technique : Caboulet Denis ; Jean-Marc Jarlot

L'ICV (L'Institut Coopératif du Vin)
L'ICV est une structure coopérative au service de ses sociétaires qui conçoit, réalise et vend des actions, produits et services, autour de son cœur de métier : le conseil et l'analyse en œnologie. L'ICV s'adresse également à l'ensemble des acteurs de la filière vitivinicole, en réponse aux besoins exprimés ou perçus dans les domaines techniques, organisationnels, stratégiques, en relation ou en complément de son cœur de métier. A ce titre, l'ICV conduit des actions de développement, des actions de recherche, des actions institutionnelles, des activités d'innovation et de veille technologique.

Contacter l'ICV :
ICV Languedoc Roussillon : voir les implantations en région en parcourant le lien suivant : carte

Centre Oenologique de Maurin La Jasse de Maurin 34 970 Lattes Tel : 04 67 07 04 80 Email : icv@icv.fr et icv_maurin@icv.fr Web : www.icv.fr

Centre Oenologique de Béziers 5 bis rue André Blondel 34 500 Béziers Tel : 04 67 62 00 24 icv_beziers@icv.fr

Le service des Douanes (DGDDI)
La Direction Générale (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) peut appuyer votre activité et vous informer sur la réglementation applicable à la viticulture. Consultez la page dédiée à l'exploitation viti-vinicole ici : www.douane.gouv.fr

Qui peut me mettre en relation avec d'autres agriculteurs ?

L'Association Terres Vivantes fait vivre un réseau d'agriculteurs récemment installés. N'hésitez pas à prendre contact avec eux pour rencontrer ou obtenir les coordonnées d'agriculteurs qui vous intéressent.Page de Terres Vivantes
Vous pouvez visiter leur site en parcourant le lien suivant : ADTV 34

Voir les témoignages d'agriculteurs sur le site national des Jeunes Agriculteurs : Jeunes Agriculteurs de France ou sur le site régional des Jeunes Agriculteurs du Languedoc-Roussillon : JALR

Qui peut me dire si je peux bénéficier d'aides à l'installation ?

Toutes les structures dédiées à l'accompagnement dans l'Hérault peuvent vous renseigner sur votre éligibilité aux aides à l'installation. Deux cas de figures se présentent à ce jour : soit vous avez moins de 40 ans et vous souhaitez bénéficier des aides (généreuses) destinées à l'installation des jeunes agriculteurs ainsi que des prêts à taux bonifiés, soit vous pouvez prétendre aux aides dédiées aux créateurs d'entreprise (ACCRE, EDEN...).

Les aides créees en faveur des jeunes agriculteurs
(moins de 40 ans)

Le dispositif d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs est présenté dans les circulaires DGFAR C2005-5016 du 26 avril 2005 , publiée au BO n°17 du 29 avril 2005 et DGFAR/SDEA/C2007-5007 du 13 février 2007, publiée au BO n°7 du 15 février 2007.

		Zone de plaine	Zone défavorisée	Zone de montagne
Actifs à titre principal	mini	8000 euros	10300 euros	16500 euros
	maxi	17300 euros	22400 euros	35900 euros
Actifs à titre secondaire	mini	4000 euros	5150 euros	8250 euros
	maxi	8650 euros	11200 euros	17950 euros

Lorsque l'agriculteur opte pour un suivi technico-économique de son projet d'installation, il peut bénéficier d'une enveloppe supplémentaire.

Le prêt à taux bonifié
Il est plafonné à 110 000 euros. Pour une installation en zone de plaine, l'agriculteur pourra bénéficier d'un prêt à 2,5%, et en zone défavorisée, à 1%.

Avantages sociaux et fiscaux

Cotisations sociales progressives :

Première année : 65%
Deuxième année : 55%
Troisième année : 35%
Quatrième année : 25%
Cinquième année : 15%

Fiscalement, le nouvel installé bénéficie d'un abattement d'impôts de 100 % l'année où la DJA est perçue. Puis abattement de 50 % sur le bénéfice réel imposable les cinq années suivantes. Réduction de la taxe départementale de publicité légale relative aux acquisitions d'immeubles ruraux, et dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de cinq ans (renouvelables).

Les autres aides en faveur des créateurs d'entreprise

LE DISPOSITIF ACCRE

LE DISPOSITIF EDEN